Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent les ventes de billets de spectacles, de contremarques à échanger auprès de prestataires, de bons d’achat, sur le site fos-strasbourg.eu

Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter un règlement intérieur propre auquel il faudra se référer en premier.

fos-strasbourg.eu n'agit qu'en tant qu'intermédiaire de ses différents partenaires, organisateurs ou fournisseurs de billetterie. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l’événement ou le service lui-même. 

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES 

1.1 Les prix des billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement de 1 .00 et d'expédition indiqués ci-après à l’article 8.1.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.

1.3 Pour certains spectacles ou prestations, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer à la caisse du prestataire avant l’événement ou le spectacle.

1.4 Sauf indication contraire, le nombre total d’entrées en réservations cumulées par adhérent ne peut être supérieur à :

- 10 pour un même spectacle ou parc de loisirs même si les tarifs sont différents.

- 30 pour de la billetterie courante telle que cinémas, piscines, etc…

1.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.6 fos-strasbourg.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.7 Les billets demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation ou prestation jusqu'à l’encaissement complet et définitif du paiement par fos-strasbourg.eu. 

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ 

Il existe deux formes de traitement de commande, selon la nature et la disponibilité en stock des billets.

Les réservations de billets s’effectuent en temps réel. 

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. 

En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous informons de la durée prévue de réapprovisionnement et de la date estimée de la livraison.

ARTICLE 3 – BILLETTERIE SPECTACLES ET CONCERTS

3.1 Le tarif de billetterie spectacles, réservé aux Comités d’entreprise et assimilés, ne vous permet pas le choix de votre place de spectacle.

3.2 Votre commande sera servie selon le calendrier du prestataire du spectacle ; certains billets ne sont livrés que quelques jours avant la date du spectacle.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Vous avez le choix entre trois types de paiement.

4.1.1 Le règlement immédiat par carte électronique de paiement, qui équivaut à une commande ferme. Ce paiement se fait sur un site sécurisé. Les cartes acceptées sont les cartes du réseau Carte Bleue/Visa et Eurocard/Mastercard, e/carte bleue.

4.1.2 Le paiement par chèque équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 48 heures afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l’ordre de FOS STRASBOURG EUROPE et à expédier à FOS STRASBOURG EUROPE – 32 rue des Juifs – 67000 STRASBOURG.

N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page « Votre commande » à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés.

Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception de votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l’état de votre commande sur fos-strasbourg.eu sur l’onglet « Mon compte », dans la rubrique « Vos commandes».

Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque.
fos-strasbourg.eu ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel retard pris lors de l’envoi du chèque.

4.2 Un seul mode de paiement est autorisé par commande.

4.2.1 Si l’un des articles contenus dans votre panier fait l’objet d’un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l’ensemble du panier. Vous êtes alors informé de cette disposition.

4.2.2 Si plusieurs articles de votre panier font l’objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il vous est possible de scinder votre commande en plusieurs commandes.

ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Sécurisation des paiements : notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5.2 Données personnelles : les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux relations commerciales qui nous lieront.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux informations vous concernant qui peut s’exercer à FOS STRASBOURG EUROPE
- 32 rue des juifs - 67000 STRASBOURG, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. 

ARTICLE 6 - VALIDATION 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par fos-strasbourg.eu constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par fos-strasbourg.eu et ses adhérents.

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage fos-strasbourg.eu qu’à réception de l'e-mail confirmant que la commande a bien été validée. 

En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 8 - EXPEDITION

8.1 Les expéditions se font par lettre suivie (3.08€ de participation aux frais) ou pli sécurisé délivré contre signature (lettre recommandée avec AR, R2 ou R3, tarif de La Poste en vigueur). Nous recommandons cette deuxième option pour des billets de spectacles ou concerts, ou pour une commande supérieure à 50.00€. Aucun remboursement ne sera fait en cas de perte, dégradation  ou vol en référence à l’article 11 des présentes conditions.

8.2 Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande. 

ARTICLE 9 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT 

9.1 Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. 

En cas d’annulation d’un spectacle, le billet ne peut être remboursé que sur décision et par l’organisateur de la prestation. La FOS STRASBOURG EUROPE peut en être l’intermédiaire si l’organisateur le décide.

Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

9.2 Les événements ou services se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur ou prestataire, la FOS STRASBOURG EUROPE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable.

9.3 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle ou événement pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que fos-strasbourg.eu, dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. 

 
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou réclamation concernant votre commande, veuillez vous adresser à :

FOS STRASBOURG EUROPE – 32 rue des Juifs– 67000 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 23 20 06, Formulaire mail : Contactez-nous par mail

Vous pouvez également, à tout moment, suivre l’état de votre commande en ligne à http://fos-strasbourg.eu sur l’onglet « Mon compte », dans la rubrique « Vos commandes ».

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ 

La FOS STRASBOURG EUROPE est responsable de la préparation et de l’expédition de la commande. L’acheminement, quel que soit le prestataire, n’est pas de sa compétence ; ainsi  tout dommage, vol, dégradation qui interviendraient pendant le transport ne pourraient être imputés à sa responsabilité.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.
Pour tout litige, les tribunaux de Strasbourg sont seuls compétents.

ARTICLE 13 - VENTES FLASH FOS STRASBOURG EUROPE

Chaque adhérent de la FOS STRASBOURG EUROPE à jour de sa cotisation, année en cours, peut profiter des offres « vente FLASH » de la FOS STRASBOURG EUROPE :

DES SEJOURS PROPOSES PAR LA FOS STRASBOURG EUROPE
(Pierre et Vacances / Maeva / Club Hotel / Adagio…) 2026

Article 1 - Réservations. Pour pouvoir bénéficier d’un séjour, il est impératif d’être adhérent de la FOS STRASBOURG EUROPE, à jour de sa cotisation annuelle non remboursable.

Les demandes de séjours individuels sont à déposer auprès de la FOS STRASBOURG EUROPE. Toute demande, pour être prise en considération, doit être dûment complétée, datée et signée. Toute demande acceptée engendre des frais de dossier non remboursable (selon tarif en vigueur).

Article 2 - Conditions de séjour. Les séjours ont une durée minimale d’une semaine, de date à date, précisée sur la liste des hébergements proposés.

Les modalités d’arrivée et de départ dans les logements sont précisées dans le coupon d’accueil expédié après paiement du solde. Le vacancier doit rendre un logement propre. Tout manquement à cette obligation entraîne une facturation pour frais de ménage au tarif en vigueur dans la résidence. Le linge de toilette n’est pas fourni (sauf exception signalée). Selon les résidences, les animaux sont admis moyennant une taxe spécifique, à régler sur place, en sus de la location. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué, ni le nombre de personnes prévues à l’inscription.

Caution : une caution peut être demandée à l’arrivée (chèque ou empreinte CB) ; elle vous sera restituée au départ, après contrôle de l’hébergement.

Article 3 - Prestations. Le contenu des prestations et des conditions particulières à chaque type de séjour est précisé dans nos différentes fiches d’information.

Article 4 – Tarifs. Les tarifs sont présentés dans le cadre d’un forfait. Un séjour écourté ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Nos tarifs ne tiennent pas compte des taxes de séjour perçues au profit de la commune et/ou du département. Cette taxe est à régler sur place, lors du séjour, et en sus de la location proprement dite.

Article 5 - Frais de séjour. Les frais de séjour et le montant de l’acompte, (25% du prix du séjour) sont précisés sur la lettre de confirmation de séjour. Les moyens de paiement suivants sont acceptés : chèques bancaires, chèques vacances ANCV Connect, cartes bancaires, virements). Le solde du séjour devra être versé, sans rappel de notre part, au plus tard 45 jours avant le début du séjour. Pour les réservations à moins de 45 jours de l’arrivée sur le lieu de location, le paiement de la totalité du prix du séjour est exigé.
Le paiement de l’acompte vaudra acceptation par l’adhérent de la proposition de séjour et des CGV de la FOS STRASBOURG EUROPE.
Les conditions d’occupation des logements sont disponibles sur place dans chaque résidence.

Article 6 - Modifications du séjour. Toutes les modifications de séjour en termes de dates, de lieu, de durée de séjour, ainsi que de composition familiale doivent faire l’objet d’un accord préalable de la FOS STRASBOURG EUROPE. Toute demande de modifications devra être adressée à la FOS STRASBOURG EUROPE par courrier ou par mail dont la FOS STRASBOURG EUROPE accusera réception.

Article 7 - Désistement. Si, à réception de la lettre de confirmation de séjour, l’adhérent ne désire plus le séjour pour lequel il a effectué une demande, il devra en informer la FOS STRASBOURG EUROPE par mail ou voie postale, dans un délai de 8 jours.

Article 8 - Annulations. 
• Du fait de l’adhérent. Vous pouvez être contraints à renoncer à votre séjour. Votre demande d’annulation devra être notifiée par courrier ou par mail ; la date de réception valant date d’annulation, nous retenons sur le prix total du séjour :
-25% si vous annulez de 59 à 45 jours avant le début de votre séjour ; 
-75% si vous annulez de 44 à 16 jours avant le début de votre séjour ; 
-100% si vous annulez à partir de 15 jours avant le début de votre séjour ou en cas de non arrivée. 
Les frais de gestion retenus s’élèvent à 30,00€ sur le montant du séjour.
En cas de non-paiement aux dates d’exigibilité de l’acompte ou du solde du séjour, la réservation sera considérée comme annulée du fait de l’adhérent. 
Pour tout paiement par chèques vacances ANCV / Connect), le remboursement se fera par un avoir à valoir au 31 décembre N+1.

• Du fait de la FOS STRASBOURG EUROPE En cas d’événements extérieurs indépendants de leur volonté, la FOS STRASBOURG EUROPE se réserve le droit d’annuler les séjours ou de modifier les prestations. Dans ce cas, l’adhérent aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation, les sommes versées au titre des séjours seront reportées sur un séjour à une date ultérieure ou remboursées selon les normes en vigueur.

Article 9 - Formalités administratives. Nous vous conseillons de vous assurer que vous êtes en règle avec les formalités administratives pour votre voyage ou séjour. Par exemple, un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement de son séjour.

Article 10 - Responsabilité. En cas d’accident ou d’incident entraînant un préjudice corporel, matériel ou moral, ou en cas de difficultés locales conduisant, dans l’intérêt des participants, à modifier l’exécution des programmes, la F.O.S. STRASBOURG EUROPE ou les résidences ne pourraient être tenue pour responsable des cas de force majeure, des cas fortuits ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour. Les personnes séjournant sont invitées à s’adresser en priorité aux équipes responsables du site du séjour, qui sont à leur disposition pour résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et répondre à leurs doléances.

Article 11 - Vols et dégradations. La location en "Résidence de Tourisme" n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, ni la responsabilité de nos résidences, ni de la FOS STRASBOURG EUROPE ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, dans les résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou locaux communs.

Article 12 - Les mineurs. Les mineurs sont sous la garde et l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent. En aucun cas, l’encadrement des établissements d’accueil ne pourra être tenu pour responsable des agissements des mineurs.

Article 13 - Assurances. 
Assurance Responsabilité Civile : 
Les personnes séjournant de la FOS STRASBOURG EUROPE dans les résidences proposées bénéficient pendant leur séjour de la garantie responsabilité civile des résidences, pour tout dommage corporel ou matériel dont elles auraient été reconnues responsables à l’égard des vacanciers. 
Sont exclus de cette garantie, la perte, le vol ou la dégradation d’effets personnels lors du séjour. 

Assurance annulation-interruption de séjour, assistance rapatriement :
 
La FOS STRASBOURG EUROPE a souscrit pour ses personnes séjournant, auprès de ASSUREVER un contrat assurance location vous permettant de bénéficier de formules au choix : 

- Annulation : 2,85% du prix total de la location, avec un minimum de 18€
- Multirisques :
Soleil : 3,50% du prix total de la location, avec un minimum de 23€
Neige : 4,20% du prix total de la location, avec un minimum de 37€
- Option Protection Sanitaire +30% 
La souscription de ces assurances facultatives doit être effectuée lors de la réservation ou au plus tard 65 jours avant la date du début du séjour.

Article 14 – Réclamations. Les équipes de nos résidences sur site sont à votre disposition pour vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Pour toute doléance ou dysfonctionnement, il convient de prendre contact avec elles. Toute réclamation après votre séjour devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai d’un mois après la fin de votre séjour, à la FOS STRASBOURG EUROPE, qui la transmettra à la résidence concernée. Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs permettant d’en réduire le délai de traitement. 

En cas de fautes d’impression, d’erreurs dans les tarifs ou d’oubli dans l’édition de ses fiches d’information, la FOS STRASBOURG EUROPE se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée dans ses documents.